J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15992

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Arrêté du 13 septembre 2002 autorisant la société « Les Moulins de Versailles » à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0200596A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 13 septembre 2002, la société à responsabilité limitée « Les Moulins de Versailles », dont le siège social est situé 1, rue René-Grimaud, 07200 Aubenas, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une capacité de production de 10,5 MW, localisée au lieudit Vernines, sur la commune d'Ally (Haute-Loire).